Un tableur (format odt ou xls) permettant de simuler le montant de la taxe d’aménagement est mis à disposition. Il vous suffit de compléter les informations relatives à votre projet (surface taxable, etc…) et aux taux déterminés par les collectivités territoriales (voir tableur ci-dessous).
Simulateur Taxe d’aménagement (format Excel) (Excel- 399 ko)
Simulateur Taxe d’aménagement (format Open Office) (OpenDocument Spreadsheet- 372.8 ko)
Notice d’utilisation du simulateur (PDF- 613.6 ko)
| Précautions d’emploi : utiliser de préférence les formats Ooo 3.3 ou Excel 2000 pour ouvrir le simulateur. Le fonctionnement avec Excel 2003 et 2007 est possible, cependant quelques différences d’affichage au niveau des boutons sont constatés mais ces dernières n’impactent pas les calculs. La compatibilité avec Excel 2010 n’est pas garantie. |
Ce tableur regroupe les taux applicables en France pour chacun des bénéficiaires de la taxe d’aménagement l’ayant instituée (commune ou intercommunalité, département et région Ile-de-France).
NB : Cette liste présente les taux applicables pour les autorisations délivrées en 2017, sous réserve de la correcte transmission des données par les collectivités et de la bonne intégration des données. Ces taux sont en ligne à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables à l’administration. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer chaque année.
Le montant indiqué par le simulateur vous donne une appréciation de la taxe à payer, au regard des éléments fournis ou bien renseignés par vos soins.
Taux applicables sur le territoire national en 2017 (OpenDocument Spreadsheet- 1.1 Mo)
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